Alliance HQE GBC FRANCE Association HQE
Présentation de la marque Alliance HQE GBC FRANCE
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2020 par l'association loi 1901 HQE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alliance HQE GBC FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .
Le déposant est l'association loi 1901 HQE domicilié(e) 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lynde et Associés, Monsieur Stéphane Lynde domicilié(e) 5 Rue murillo - 75008 - Paris - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HQE a également déposé les autres marques suivantes : HQE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE , ICV inies VERIFIE , ICV VERIFIE inies , Démarche HQE , (Marque figurative) , FDES VÉRIFIÉE inies , France GBC , HQE , HQE , FDES VÉRIFIÉE inies
Association HQE - 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75016 - Paris - France
Lynde et Associés, Monsieur Stéphane Lynde - 5 Rue murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie et à la construction ; agglutinants pour le béton ; produits chimiques pour l'aération du béton ; produits pour la conservation du béton à l'exception des peintures et des huiles ;
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; peintures ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;
Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions transportables métalliques ; tuyaux métalliques pour la construction ; revêtements métalliques (construction) ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation métalliques ni lumineux ni mécaniques, abris métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée ; cabines téléphoniques métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais, matériaux à bâtir métalliques ; ferrures pour la construction ; poutrelles métalliques ;
Films, cassettes ou disques audio-vidéo, disques compact, logiciels ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; armoires de distribution [électricité] ; avertisseurs d'incendie ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; avertisseurs d'incendie ; chasses d'eau ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; lavabos ;
Matériel d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils), livres, journaux, revues et brochures, manuels de formation, manuels de formation à l'usage de logiciels, référentiels, photographies ; dessins ; publications imprimées ; représentations graphiques ; affiches ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : joints, garnitures d'étanchéité, rembourrages ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques et notamment tubes plastiques et leurs raccords ; isolants, joints, tissus isolants ;
Matériaux de constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; revêtements non métalliques (construction) ; mobilier urbain, à savoir panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, abris non métalliques pour les personnes qui attendent à proximité d'une chaussée ; cabines téléphoniques non métalliques ; briques ; bitume ; carreaux pour la construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; ciment ; pierre ; granit ; gravier ; plâtre ;
Meubles ; mobilier urbain, à savoir bancs (meubles), conteneurs non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières (meubles), bacs à fleurs (meubles) ; glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : mobilier, réservoirs ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;
Publicité ; publication de textes publicitaires ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; conseils en organisation et en direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux collectivités territoriales en matière de constructions ; établissement de statistiques, recherches de marchés et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voirie ; recherche de parraineurs ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil et information d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (normes, standards) dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments, vente au détail en ligne ou non de documents relatifs aux normes et standards et référentiels dans le domaine de la construction, des matériaux de constructions ;
Assurances et finances dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières ; agences immobilières ; évaluation en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ;
Construction ; réparation et installation de bâtiments, d'équipements publics ou privés dans le cadre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie ; informations en matière de construction, supervision de travaux de construction ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; planification en matière de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de voirie, à savoir conception et réalisation de travaux de construction ; conseils en construction ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; installation de portes et de fenêtres ;
Traitement de matériaux, à savoir valorisation et recyclage de matériaux ; informations et conseils en matière de traitement, de valorisation et de recyclage de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ;
Education, enseignement et formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations et de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable ; formation d'auditeurs dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, et standards, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments ; publication d'ouvrages, de lettres d'information, de textes, de référentiels ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de matériaux de construction ; services de vérification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou des usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation du cycle de vie des produits et élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels, à savoir services de contrôle de qualité ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de normes environnementales ;